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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. L’allocation de disponibilité visée à l’article 83.5 de la Loi est remboursable jusqu’à concurrence, pour chaque jour où la disponibilité est requise, d’un montant maximum de 35 $ pour une disponibilité de 4 heures ou moins ou d’un montant maximum de 70 $ pour une disponibilité de plus de 4 heures.
D. 1925-89, a. 56; D. 765-96, a. 9; D. 366-2010, a. 2.
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